Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web d’Artover Web Agency (le « Site ») ou en utilisant ce Site et nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, et la poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Services

Artover Web Agency fournit des services numériques comprenant notamment, sans s’y limiter, le développement d’applications mobiles, le développement web et e-commerce, le design UI/UX, le conseil en IA, des tableaux de bord métier sur mesure, la maintenance de sites web et la stratégie digitale. Le périmètre précis, les livrables, les délais et les tarifs de chaque mission sont définis dans un contrat écrit distinct ou dans un énoncé des travaux (Statement of Work, « SOW ») signé par les deux parties.

3. Propriété intellectuelle

• Après paiement intégral de l’ensemble des honoraires convenus, le client devient propriétaire du livrable final, conçu sur mesure et créé spécifiquement pour son projet, sauf disposition contraire du SOW.
• Artover conserve la propriété de toute propriété intellectuelle préexistante ainsi que des outils propriétaires, frameworks, bibliothèques et méthodologies utilisés pour fournir les services.
• L’ensemble du contenu de ce Site, y compris les textes, graphismes, logos et codes, est la propriété exclusive d’Artover Web Agency et est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de droit des marques.
• Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer le contenu de notre Site, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre consentement écrit exprès.

4. Obligations du client

Afin de nous permettre de fournir efficacement nos services, les clients s’engagent à :

• Fournir en temps utile des informations, des contenus et des retours exacts et complets, nécessaires à la réalisation du projet
• Obtenir tous les droits et autorisations nécessaires pour tout contenu, toute image ou tout matériel fourni à Artover
• Veiller à ce que tout contenu fourni ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Désigner un interlocuteur habilité pour les échanges et les validations relatifs au projet
• Effectuer les paiements conformément au SOW ou à la facture applicable

5. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire d’un contrat distinct, les conditions de paiement suivantes s’appliquent :

• Les projets nécessitent généralement le versement d’un acompte (50 % des honoraires convenus pour le projet) avant le début des travaux
• Le solde est exigible à l’achèvement du projet ou selon les modalités prévues au SOW
• Les factures impayées sont soumises à des frais de retard de 1,5 % par mois au-delà de 30 jours
• Nous nous réservons le droit de suspendre les travaux sur tout projet pour lequel des factures restent impayées
• Tous les honoraires sont indiqués dans la devise convenue et s’entendent hors taxes applicables

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information non publique échangée dans le cadre de la mission (les « Informations confidentielles »). Cela comprend notamment, sans s’y limiter, les stratégies commerciales, les données financières, les listes de clients et les spécifications techniques. Les Informations confidentielles ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf lorsque la loi l’exige.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Artover Web Agency ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris toute perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales, résultant de votre utilisation de nos services ou de ce Site. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation découlant de nos services ne pourra excéder le montant total des honoraires que vous avez versés à Artover pour le service concerné au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.

8. Exclusion de garanties

Nos services et ce Site sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Bien que nous visions l’excellence, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier ou au fonctionnement ininterrompu de nos services. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

9. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à une mission par notification écrite. En cas de résiliation, le client s’engage à payer l’ensemble des services fournis jusqu’à la date de résiliation. Pour les projets résiliés par le client après le début des travaux, l’acompte initial n’est pas remboursable. Artover se réserve le droit de résilier immédiatement le présent accord si un client enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Maurice et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de nos services, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Maurice. Les deux parties s’engagent à tenter de bonne foi de résoudre tout litige par la discussion avant d’engager une procédure judiciaire formelle.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous signalerons toute modification importante en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée sur cette page et, le cas échéant, en vous adressant une notification. La poursuite de votre utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Contact et questions

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :